Loi sur le travail des enfants : comment s’y retrouver ?
Combien d’heures? À partir de quel âge? Quelles sont les exceptions? Vous désirez mieux comprendre la nouvelle loi 19 sur le travail des enfants ? L’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation empêche votre enfant de travailler? Son employeur a réduit ses heures de travail ? Voici ce que vous devez savoir.
Premièrement, cette loi a été adoptée dans le contexte d’un marché du travail en pleine ébullition afin de protéger la santé et la sécurité des enfants tout en favorisant leur réussite éducative et leur persévérance scolaire. Si la rareté de la main-d’œuvre a créé des opportunités pour les jeunes qui désirent occuper un emploi à temps partiel durant leurs études ou accélérer leur entrée sur le marché du travail dans certains cas, elle a également engendré des enjeux en matière de diplomation.
Même si des études montrent que travailler pendant l’année scolaire peut être bénéfique pour les jeunes, cela peut aussi entraîner des défis. L’un des plus importants consiste à trouver un juste équilibre entre les responsabilités professionnelles et scolaires, sans compromettre la réussite académique ni négliger les autres dimensions essentielles au développement, comme les loisirs et les amitiés. En somme, l’équilibre est propre à chacun et doit prendre en compte toutes les sphères de sa vie.
Votre rôle en tant que parent : accompagnez votre ado dans la gestion de son temps, encouragez-le à faire de ses études une priorité et valorisez ses efforts.
La loi en bref
Depuis le 1er juin 2023, la loi interdit aux jeunes de moins de 14 ans de travailler, sauf dans ces cas d’exceptions :
- le créateur/interprète en production artistique;
- le livreur de journaux;
- le gardien d’enfants;
- l’aide aux devoirs et le tutorat;
- l’enfant qui travaille dans une entreprise familiale qui compte moins de 10 salariés, s’il est l’enfant de l’employeur;
- s’il travaille dans un organisme à but non lucratif à vocation sociale ou communautaire, tel qu’une colonie de vacances ou un organisme de loisirs;
- s’il assiste une autre personne dans un organisme sportif à but non lucratif;
- l’enfant de 12 ans ou plus qui travaille dans une entreprise agricole qui compte moins de 10 salariés pour prendre soin des animaux, préparer ou entretenir le sol ou récolter des fruits ou des légumes, s’il s’agit de travaux manuels légers.
De plus, si votre enfant a 16 ans et moins et qu’il est dans l’obligation d’aller à l’école :
- Il ne peut pas travailler durant les heures de classe.
- Son travail doit lui permettre d’être à la maison entre 23 h et 6 h le lendemain matin, sauf exception (livraison de journaux, gardiennage occasionnel, production artistique ou camps de vacances).
- Il ne peut pas travailler plus de 17 h par semaine dont un maximum de 10 h du lundi au vendredi excepté durant les périodes où il n’y a pas d’école pendant plus de 7 jours (semaine de relâche, vacances estivales ou périodes des Fêtes).
La règle de base à retenir : leur premier boulot, c’est d’aller à l’école ! Rappelez-vous qu’un diplôme, c’est un outil inestimable pour faire face aux aléas de la vie et pour s’accomplir sur le plan personnel.
Pour en savoir plus sur le travail des jeunes :
Réseau québécois pour la réussite éducative